Recrutement

 

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prix des produits, les remises sont fixées par le barème de prix et par les clauses particulières des contrats ou accords passés entre le fournisseur et l’acheteur. La société allo France climatisation se réserve la faculté de réviser la présente tarification à l’issue de chaque trimestre civil.

CARACTÉRISTIQUES ET AMÉLIORATIONS TECHNIQUES

Les produits vendus par OA7energy ainsi que leurs parties et pièces détachées peuvent être modifiés en fonction d’améliorations techniques qui leur sont apportées, sans notification préalable ni changement de référence sur les tarifs, catalogues et barèmes de prix.

LIVRAISONS

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la livraison et de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits sont conditionnés de telle sorte qu’ils puissent supporter, sans dommages jusqu’au lieu de livraison, les transports et manutention effectués avec les précautions d’usage. Les marchandises expédiées voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie, de faire les réserves qui s’imposent auprès du transporteur livreur. Tout défaut apparent jugé imputable au constructeur doit être signalé à la direction de la société OA7energy, dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les retours de marchandises ne sont acceptés exceptionnellement qu’après accord préalable de la direction de la société OA7energy.

Les marchandises ne doivent être ni détériorées, ni démontées et sont retournées en port payé. Tout retour de marchandise n’entrant pas dans la garantie légale subira une minoration égale au tableau des taux d’abattements applicables dans les conditions de retour, toute pièce manquante sera facturée au tarif en vigueur. Les frais de port afférents à l’envoi initial des marchandises retournées ne seront pas remboursés. Toute marchandise défectueuse ou détériorée ne sera pas remboursée.

GARANTIE

Les produits sont garantis douze mois à compter de la date d’installation.
La garantie porte sur le remplacement ou la remise en état des pièces que nous reconnaissons comme étant défectueuses après expertise par nos soins.
L’exécution de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger sa durée initiale. La garantie ne peut en aucun cas entraîner pour allo France climatisation une responsabilité excédant le prix de vente hors T.V.A. du produit en cause, tel qu’il a été facturé.
La garantie ne couvre pas les dégradations ou usures prématurées de pièces consécutives à une mauvaise installation, a une utilisation anormale ou dans des conditions de fonctionnement non prévues. L’entretien courant tel que les compléments de fluide frigorigène et d’usure normale de certains éléments (courroies par exemple) sont exclus de la garantie ainsi que les interventions pratiquées par des installateurs non-agréés par allo France climatisation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nonobstant toute stipulation contraire, de convention expresse, le transfert de propriété de nos produits n’aura lieu qu’au moment du paiement intégral du prix convenu, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de I’acheteur ne pouvant modifier la présente clause et ce, conformément a la loi du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques encourus se fera lors de la livraison des marchandises. Les marchandises voyagent au risque, péril et frais de I’acheteur.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Pour tout client ayant un compte ouvert à OA7energy, les factures sont payables :
A 30 jours fin de mois de facturation sans agio, par LCR magnétique,
Comptant à la livraison en contre remboursement.
Tout défaut de paiement entraîne I ’exigibilité immédiate et de plein droit des sommes restant dues, sans que OA7energy n’ait à accomplir aucune formalité ni mise en demeure préalable*.
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 Euros.
EXPÉDITIONS
Les expéditions sont à la charge de l’acheteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires

JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige, qu’elle qu’en soit la nature, seuls sont compétents le Tribunal de Commerce et le Tribunal d’instance de Paris.

*Les pièces détachées ne seront ni reprises ni échangées. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendra pas à la date prévue par les deux parties, un taux de 10% d’intérêt de pénalités de retard sera appliqué conformément à la loi.